délit d'imitation frauduleuse de la marque

См. также в других словарях:

• CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

• faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… …   Encyclopédie Universelle

• contrefaction — contrefaçon [ kɔ̃trəfasɔ̃ ] n. f. • 1268; de contrefaire, d apr. façon ♦ Action de contrefaire une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur; résultat de cette action. ⇒ contre épreuve, copie,… …   Encyclopédie Universelle

• fausse — ● faux, fausse adjectif (latin falsus, de fallere, tromper) Qui est contraire à ce qui est vrai, qui comporte une erreur, qui manque de justesse, de logique, ou qui n est pas justifié par les faits : Partir d un principe faux. Il est faux de… …   Encyclopédie Universelle

• FAUX EN ART — Le faux est un phénomène propre aux civilisations évoluées. Il est incompatible avec les cultures primitives, où tout acte mensonger, de nature à déchirer le tissu sans couture des relations magiques entre l’homme et le monde, pourrait déchaîner… …   Encyclopédie Universelle

• REPRODUCTION — Tout être vivant tend à se conserver en tant qu’individu et à se perpétuer en tant qu’espèce; ces deux tendances reposent l’une et l’autre sur une faculté fondamentale de la matière vivante, la faculté de se reproduire. La reproduction a pu être… …   Encyclopédie Universelle

• ALCHIMIE — L’alchimie a longtemps été confondue avec l’occultisme, la magie et même la sorcellerie. Au mieux, on la réduisait à un ensemble de techniques artisanales préchimiques ayant pour objet la composition des teintures, la fabrication synthétique des… …   Encyclopédie Universelle